Écologie, énergie et agriculture

Loi d'urgence pour la souveraineté agricole

Simplifier les procédures des projets d'élevage et des retenues d'eau, limiter les recours contre certains projets, protéger le foncier agricole et lutter contre la concurrence déloyale.

Adopté le 20 juillet 2026 · 296 pour · 224 contre · 41 abstentions Scrutin n° 8427 sur le site de l'Assemblée

Intitulé officiel : L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Vote par groupe

Députés en exercice aujourd'hui, selon leur groupe actuel.

Groupe PourContreAbstentionSans prendre partN'ont pas voté
RNRassemblement National 1180000
EPREnsemble pour la République 49141618
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 070000
SOCSocialistes et apparentés 065200
DRDroite Républicaine 460000
ECOSÉcologiste et Social 038000
DEMLes Démocrates 1911601
HORHorizons & Indépendants 233404
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 941000
UDDPLRUnion des droites pour la République 170000
GDRGauche Démocrate et Républicaine 015002
NINon inscrit 72200

Les listes ci-dessous portent sur les 574 députés en exercice aujourd'hui : le décompte officiel (296 pour, 224 contre) compte aussi ceux qui ont quitté l'Assemblée depuis le vote.

Ont voté pour (288)

Ont voté contre (222)

Se sont abstenus (40)

Présents sans prendre part au vote (1)

N'ont pas voté (15)

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