Écologie, énergie et agriculture

Loi Duplomb (contraintes des agriculteurs)

Réautoriser par dérogation l'acétamipride, un néonicotinoïde interdit depuis 2018 (disposition ensuite censurée par le Conseil constitutionnel), et assouplir les règles pour les grands élevages et les ouvrages de stockage d'eau.

Adopté le 8 juillet 2025 · 316 pour · 223 contre · 25 abstentions Scrutin n° 2957 sur le site de l'Assemblée

Intitulé officiel : L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Vote par groupe

Députés en exercice aujourd'hui, selon leur groupe actuel.

Groupe PourContreAbstentionSans prendre partN'ont pas voté
RNRassemblement National 1090202
EPREnsemble pour la République 5210713
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 069000
SOCSocialistes et apparentés 064101
DRDroite Républicaine 360101
ECOSÉcologiste et Social 038000
DEMLes Démocrates 248100
HORHorizons & Indépendants 213300
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 93502
UDDPLRUnion des droites pour la République 150000
GDRGauche Démocrate et Républicaine 017000
NINon inscrit 72101

Les listes ci-dessous portent sur les 574 députés en exercice aujourd'hui : le décompte officiel (316 pour, 223 contre) compte aussi ceux qui ont quitté l'Assemblée depuis le vote.

Ont voté pour (273)

Ont voté contre (214)

Se sont abstenus (21)

Présents sans prendre part au vote (1)

N'ont pas voté (10)

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