Sécurité et justice

Justice des mineurs

Durcir la réponse pénale envers les mineurs délinquants (comparution immédiate dès 16 ans) et renforcer la responsabilité de leurs parents.

Adopté le 13 mai 2025 · 341 pour · 187 contre · 8 abstentions Scrutin n° 1624 sur le site de l'Assemblée

Intitulé officiel : L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

Vote par groupe

Députés en exercice aujourd'hui, selon leur groupe actuel.

Groupe PourContreAbstentionSans prendre partN'ont pas voté
RNRassemblement National 1100003
EPREnsemble pour la République 621415
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 066003
SOCSocialistes et apparentés 061104
DRDroite Républicaine 350002
ECOSÉcologiste et Social 036002
DEMLes Démocrates 280005
HORHorizons & Indépendants 270000
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 124300
UDDPLRUnion des droites pour la République 150000
GDRGauche Démocrate et Républicaine 013004
NINon inscrit 52004

Les listes ci-dessous portent sur les 574 députés en exercice aujourd'hui : le décompte officiel (341 pour, 187 contre) compte aussi ceux qui ont quitté l'Assemblée depuis le vote.

Ont voté pour (294)

Ont voté contre (183)

Se sont abstenus (8)

Présents sans prendre part au vote (1)

N'ont pas voté (32)

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